CONDITIONS GÉNÉRALES

DE LOCATION

SPARK EVENTS

1. Généralités

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Location (CGL), qui régissent exclusivement les relations entre SPARK EVENTS (le Loueur) et le Locataire. Ces conditions prévalent sur tout autre document.

SPARK EVENTS propose ses services exclusivement sur le territoire métropolitain français, sauf accord préalable.

2. Conditions requises pour louer

a) Âge minimum : Le Locataire doit être âgé d’au moins 18 ans.

b) Documents requis : La location est soumise à la présentation des documents suivants :

o Pièce d’identité en cours de validité,

o Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

c) Garantie financière (caution) : équivalente à 10 fois le montant de la location est exigé pour toute location. Cette caution peut être réglée :

o Par chèque,

o Par virement bancaire au compte indiqué sur le contrat de location.
La caution sera restituée après vérification et restitution en bon état du matériel.

d) Responsabilité illimitée : La caution ne limite pas la responsabilité financière du locataire en cas de dommages, pertes ou dégradations dépassant son montant.

3. Durée de location

a) La location débute à la remise effective du matériel au locataire, à la date stipulée sur le contrat ou le bon de livraison.

b) La garde juridique et matérielle du matériel est transférée au locataire à partir de cette remise.

c) La location prend fin lorsque le matériel est intégralement restitué au loueur.

4. Mise à disposition et installation

a) Disponibilité : Le loueur s’efforce de respecter les délais de mise à disposition, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par des événements imprévus (intempéries, grèves, retour tardif d’une location précédente, etc.).

b) État du matériel : Le matériel est remis au locataire en bon état de fonctionnement, accompagné des accessoires nécessaires et, le cas échéant, d’une notice technique.

c) Transport, installation et reprise :

o Les services de livraison, installation, montage/démontage et reprise sont disponibles sur devis uniquement.

o Ces prestations sont effectuées par l’équipe du loueur en fonction des besoins spécifiques du locataire.

o Les modalités précises, incluant les coûts et les délais, sont à définir dans le devis approuvé par les deux parties.

5. Utilisation

a) Le locataire s'engage à :

o Utiliser le matériel conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur,

o Suivre les consignes d’utilisation et de sécurité,

o S’abstenir de modifier, prêter ou sous-louer le matériel sans autorisation écrite du loueur.

b) Le loueur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou non conforme par le locataire.

6. Entretien et réparations

a) Le locataire est responsable de l’entretien du matériel pendant la durée de la location.

b) En cas de dysfonctionnement ou de dommage, le locataire doit immédiatement cesser d’utiliser le matériel, informer le loueur et s’abstenir d’entreprendre toute réparation sans autorisation.

7. Responsabilité et caution

a) Caution : Une caution équivalente à 10 fois le montant de la location est exigé au moment de la location. Elle peut être réglée par chèque ou par virement bancaire. La caution sera restituée après vérification du matériel.

b) Dégradation ou perte : En cas de perte, vol ou dégradation, le locataire assume financièrement les frais de réparation ou de remplacement.

8. Annulation

En cas d’annulation par le locataire, l’acompte versé ne sera pas restitué.

9. Restitution

a) Obligation de restitution : Le matériel doit être restitué dans les délais convenus, propre, en bon état et avec tous ses accessoires.

b) Retard : Toute restitution tardive entraîne des frais supplémentaires calculés sur la base du tarif journalier.

c) Manque ou détérioration : En cas de perte, de vol ou de dégradations, le locataire sera facturé selon la valeur de remplacement du matériel ou les frais de réparation nécessaires.

d) Reprise par le loueur : Si le matériel doit être repris par l’équipe du loueur, le locataire doit prévoir un accès facile et informera préalablement des modalités. Cette prestation sera également facturée sur devis.

10. Paiement

a) Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus :

o 50 % à la réservation,

o Le solde au retrait ou à la livraison du matériel.

b) En cas de non-paiement du solde dans les délais convenus, le loueur se réserve le droit d'annuler la commande sans restitution de l'acompte versé.

11. Litiges

Tout litige sera résolu par accord amiable entre les parties ou, à défaut, par voie juridique.

12. Dispositions générales

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes conditions générales, les relations entre le loueur et le locataire sont régies par les lois en vigueur de l’État français.